Qu'est-ce que BANATIC ?
BANATIC est une BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité en France. L'intercommunalité regroupe tous les groupements de collectivités territoriales, qu'ils soient à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), ou sans fiscalité propre : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), Syndicat Mixte fermé (SM fermé), Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert).
BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales (sauf les ententes interrégionales et interdépartementales) portant sur leur périmètre, leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences.
Une mise à jour du site BANATIC est réalisée trimestriellement. Cette mise à jour entraîne l'inaccessibilité des données chiffrées du samedi matin au mardi matin, et a lieu aux dates suivantes :
- Le 1er week-end de février ;
- Le 1er week-end de mai ;
- Le 1er week-end d'août ;
- Le 1er week-end de novembre.
D'où proviennent les données de BANATIC ?
BANATIC est alimenté selon une périodicité trimestrielle par les bases départementales de données intercommunales s'appuyant sur l'application informatique ASPIC (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités). La constitution de la première base de données alimentant BANATIC a été effectuée à la date du 31 décembre 2006. Il n’existe donc pas de données archivées avant la date du 31 décembre 2006.
Les bases départementales ASPIC sont alimentées par les préfectures. Elles intègrent des données détaillées et plus complètes sur les collectivités (EPCI, communes et départements) pour chacun des départements. Certaines préfectures ont mis à disposition sur leurs sites ASPIC les documents administratifs régissant la vie des EPCI, comme les arrêtés de création, les statuts, les arrêtés de prise de compétences, les arrêtés d’extension de périmètre.
Pour accéder au site ASPIC d'un département, voir la rubrique Liens utiles.
Ce site peut répondre aux questions suivantes :
Le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre a-t-il entraîné une diminution du nombre de SIVU et de SIVOM ? Combien de communes ont délégué la compétence "Voirie" à un EPCI ? Combien d'EPCI sont compétents pour le "service extérieur de Pompes Funèbres" ? Données chiffrées – France
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