Les fiches ci-dessous reprennent les textes publiés dans la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT) régissant les groupements. Elles sont extraites du guide pratique de l'intercommunalité publié par la DGCL (version de décembre 2006).

Ces fiches détaillent l'application des textes relatifs :
- aux caractéristiques générales du groupement,
- à sa création,
- à ses compétences,
- à son administration et son fonctionnement,
- à sa transformation,
- à sa fusion,
- à sa dissolution.
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Fiches détaillées des groupements à fiscalité propre
  • Communauté d’agglomération (CA),
  • Communauté de communes (CC),
  • Communauté urbaine (CU),
  • Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN).

    • Fiches détaillées des groupements sans fiscalité propre
  • Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM),
  • Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU),
  • Syndicat mixte fermé (article L5711-1 du CGCT),
  • Syndicat mixte ouvert (article L5721-1 du CGCT).











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