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Fiche signalétique


SM du secteur central du Val de Marne (INFOCOM 94)
(N° SIREN : 259401099)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Maur-des-Fossés
Arrondissement Nogent-sur-Marne
Département Val-de-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1966
Date d'effet 30/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Ambroise TOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 92 Boulevard de la Marne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 94210 La Varenne St Hilaire(Saint-Maur-des-Fossés)
Téléphone 01 48 89 31 79
Fax 01 48 85 47 25
Courriel secretariat@infocom94.fr ; president@infocom94.fr
Site internet www.infocom94.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 463 119
Densité moyenne (hab/km²) 4 058,53

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un centre informatique destiné à faciliter l'exercice des collectivités membres. Conception, réalisation acquisition et maintenance des logiciels... ARTICLE 2 DES STATUTS : ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT MIXTE Création et la gestion d’un centre informatique (approuvé par arrêté préfectoral en date du 25 septembre 1969) destiné à faciliter l’exercice par les collectivités adhérentes, de leurs compétences telles que définies par les lois et règlements en vigueur. Ø AU TITRE DES ATTRIBUTIONS ET MISSIONS OBLIGATOIRES • de développer et mettre en place sur son site central grand système les configurations informatiques nécessaires, • de concevoir, réaliser et/ou acquérir et maintenir les logiciels nécessaires à la gestion des applications afin de répondre aux besoins de ses membres et mis à leur disposition au travers d’un réseau, • de conseiller les collectivités adhérentes sur la compatibilité de leur matériel avec celui du site central, • d’assurer la maintenance des logiciels afin de respecter tant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur que les besoins spécifiques et évolutifs des utilisateurs, • d’assurer la maintenance technique de ces applications pour les faire évoluer avec les nouvelles versions des systèmes d’exploitation, et les nouvelles technologies, • de répondre, au travers de son service d’assistance téléphonique («hot-line»), aux demandes d’assistance tant techniques qu’applicatives, • d’assurer la formation des personnels utilisateurs aux logiciels qu’il a développés ou installés, • d’assurer la production et la livraison des documents et états édités à partir de ces logiciels. Ø AU TITRE DES ATTRIBUTIONS ET MISSIONS FACULTATIVES • d’offrir des services informatiques et/ou de télécommunications sur catalogue. Les collectivités restent compétentes pour la gestion de leur parc d’équipements informatiques de base (stations de travail, micro-ordinateurs, imprimantes, …) non connectés au réseau informatique du syndicat. »

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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