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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA DRÔME-SMDVD
(N° SIREN : 200000081)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saillans
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2005
Date d'effet 21/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean SERRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RUE RAOUL LAMBERT
Numéro et libellé dans la voie BP 10
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26340 SAILLANS
Téléphone 04 75 21 06 45
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 213
Densité moyenne (hab/km²) 347,42

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
-Gestion administrative et financière du Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) sur la Vallée de la Drôme. -Animation et Coordination du CDRA: - animation, coordination générale, suivi et évaluation des actions inscrites au CDRA. - relais technique, administratif et financier entre les maîtres d'ouvrage des actions relevant du CDRA et les partenaires institutionnels (Région, Département, Etat, Europe). -animation thématique des actions et outils mis en nplace dans le cadre du CDRA. -gestion des dossiers de subvention - négociation des avenants avec la région Rhône-Alpes. -validation des projets. - communication générale du Contrat par support de communication appropriée. -études prospective s nécessaires à la vie du Conrat et à son éventuel renouvellement. -assurer des démarches de partenariat avec les territoires voisins engagés dans une procédure CDRA ou CDPRA. -désignation d'un comité de pîlotage dont la mission sera d'étudier l'ensemble des dossiers déposés au titre du CDRA. Charte de Territoire: le syndicat Mixte a compétence pour la révision et la mise en oeuvre de la Charte de Territire approuvée par déliébration de l'ensemble des collectivités adhérentes. Maîtrise d'ouvrage des actions transversales dudit contrat: -Pour les actions transversales, il pourra assurer une prestation de services pour le compte des EPCI ou communes concernées sur la base d'une convention. Les domaines d'intervention concernés par les actions transversales sont: * la promotion générale de la vallée de la Drôme en matière de développement économique concernant notamment l'agriculture, le commerce, l'artisanat, l'industrie, les services et le tourisme. * le développement touristique concernant l'ensemble du territoire du CDRA. * la mise en place et le suivi du volet agricole du CDRA. * le développement d'initiatives culturelles ou sociales intéressant le territoire du CDRA Gestion administrative et financière de l'OCMMR Animation et coordination de l'OCMMR: -animation, coordination générale, suivi et évaluation des actions inscrites au programme d'actions OCMMR -relais technique, administratif et financier entre les maîtres d'oeuvre des actions relevant du CDRA et les partenaires institutionnels. -animation des actions et outils mis en place dans le cadre de l'OCMMR -gestion des dossiers de subvention -validation des projets -communication générale de l'Opération par un support de communication approprié. -désignation d'un comité de pilotage OCMMR.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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