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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA DRÔME-SMDVD

(N° SIREN : 200000081)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Crest
Arrondissement	Die
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/11/2005
Date d'effet	21/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean SERRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	40 rue Sadi Carnot
Numéro et libellé dans la voie	BP 417
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26400 CREST
Téléphone	04 75 41 02 98
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	45 357
Densité moyenne (hab/km²)	53,86

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS Coeur de Drôme (200040509)	CC
26	CC du Val de Drôme (242600252)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres -Gestion administrative et financière du Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) sur la Vallée de la Drôme. -Animation et Coordination du CDRA: - animation, coordination générale, suivi et évaluation des actions inscrites au CDRA. - relais technique, administratif et financier entre les maîtres d'ouvrage des actions relevant du CDRA et les partenaires institutionnels (Région, Département, Etat, Europe). -animation thématique des actions et outils mis en nplace dans le cadre du CDRA. -gestion des dossiers de subvention - négociation des avenants avec la région Rhône-Alpes. -validation des projets. - communication générale du Contrat par support de communication appropriée. -études prospective s nécessaires à la vie du Conrat et à son éventuel renouvellement. -assurer des démarches de partenariat avec les territoires voisins engagés dans une procédure CDRA ou CDPRA. -désignation d'un comité de pîlotage dont la mission sera d'étudier l'ensemble des dossiers déposés au titre du CDRA. Charte de Territoire: le syndicat Mixte a compétence pour la révision et la mise en oeuvre de la Charte de Territire approuvée par déliébration de l'ensemble des collectivités adhérentes. Maîtrise d'ouvrage des actions transversales dudit contrat: -Pour les actions transversales, il pourra assurer une prestation de services pour le compte des EPCI ou communes concernées sur la base d'une convention. Les domaines d'intervention concernés par les actions transversales sont: * la promotion générale de la vallée de la Drôme en matière de développement économique concernant notamment l'agriculture, le commerce, l'artisanat, l'industrie, les services et le tourisme. * le développement touristique concernant l'ensemble du territoire du CDRA. * la mise en place et le suivi du volet agricole du CDRA. * le développement d'initiatives culturelles ou sociales intéressant le territoire du CDRA Gestion administrative et financière de l'OCMMR Animation et coordination de l'OCMMR: -animation, coordination générale, suivi et évaluation des actions inscrites au programme d'actions OCMMR -relais technique, administratif et financier entre les maîtres d'oeuvre des actions relevant du CDRA et les partenaires institutionnels. -animation des actions et outils mis en place dans le cadre de l'OCMMR -gestion des dossiers de subvention -validation des projets -communication générale de l'Opération par un support de communication approprié. -désignation d'un comité de pilotage OCMMR.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres -Gestion administrative et financière du Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) sur la Vallée de la Drôme. -Animation et Coordination du CDRA: - animation, coordination générale, suivi et évaluation des actions inscrites au CDRA. - relais technique, administratif et financier entre les maîtres d'ouvrage des actions relevant du CDRA et les partenaires institutionnels (Région, Département, Etat, Europe). -animation thématique des actions et outils mis en nplace dans le cadre du CDRA. -gestion des dossiers de subvention - négociation des avenants avec la région Rhône-Alpes. -validation des projets. - communication générale du Contrat par support de communication appropriée. -études prospective s nécessaires à la vie du Conrat et à son éventuel renouvellement. -assurer des démarches de partenariat avec les territoires voisins engagés dans une procédure CDRA ou CDPRA. -désignation d'un comité de pîlotage dont la mission sera d'étudier l'ensemble des dossiers déposés au titre du CDRA. Charte de Territoire: le syndicat Mixte a compétence pour la révision et la mise en oeuvre de la Charte de Territire approuvée par déliébration de l'ensemble des collectivités adhérentes. Maîtrise d'ouvrage des actions transversales dudit contrat: -Pour les actions transversales, il pourra assurer une prestation de services pour le compte des EPCI ou communes concernées sur la base d'une convention. Les domaines d'intervention concernés par les actions transversales sont: * la promotion générale de la vallée de la Drôme en matière de développement économique concernant notamment l'agriculture, le commerce, l'artisanat, l'industrie, les services et le tourisme. * le développement touristique concernant l'ensemble du territoire du CDRA. * la mise en place et le suivi du volet agricole du CDRA. * le développement d'initiatives culturelles ou sociales intéressant le territoire du CDRA Gestion administrative et financière de l'OCMMR Animation et coordination de l'OCMMR: -animation, coordination générale, suivi et évaluation des actions inscrites au programme d'actions OCMMR -relais technique, administratif et financier entre les maîtres d'oeuvre des actions relevant du CDRA et les partenaires institutionnels. -animation des actions et outils mis en place dans le cadre de l'OCMMR -gestion des dossiers de subvention -validation des projets -communication générale de l'Opération par un support de communication approprié. -désignation d'un comité de pilotage OCMMR.