La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Crest |
Arrondissement | Die |
Département | Drôme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/11/2005 |
Date d'effet | 21/11/2005 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Jean SERRET |
Complément d'adresse du siège | 40 rue Sadi Carnot |
Numéro et libellé dans la voie | BP 417 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 26400 CREST |
Téléphone | 04 75 41 02 98 |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 45 357 |
Densité moyenne (hab/km²) | 53,86 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
-Gestion administrative et financière du Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) sur la Vallée de la Drôme. -Animation et Coordination du CDRA: - animation, coordination générale, suivi et évaluation des actions inscrites au CDRA. - relais technique, administratif et financier entre les maîtres d'ouvrage des actions relevant du CDRA et les partenaires institutionnels (Région, Département, Etat, Europe). -animation thématique des actions et outils mis en nplace dans le cadre du CDRA. -gestion des dossiers de subvention - négociation des avenants avec la région Rhône-Alpes. -validation des projets. - communication générale du Contrat par support de communication appropriée. -études prospective s nécessaires à la vie du Conrat et à son éventuel renouvellement. -assurer des démarches de partenariat avec les territoires voisins engagés dans une procédure CDRA ou CDPRA. -désignation d'un comité de pîlotage dont la mission sera d'étudier l'ensemble des dossiers déposés au titre du CDRA. Charte de Territoire: le syndicat Mixte a compétence pour la révision et la mise en oeuvre de la Charte de Territire approuvée par déliébration de l'ensemble des collectivités adhérentes. Maîtrise d'ouvrage des actions transversales dudit contrat: -Pour les actions transversales, il pourra assurer une prestation de services pour le compte des EPCI ou communes concernées sur la base d'une convention. Les domaines d'intervention concernés par les actions transversales sont: * la promotion générale de la vallée de la Drôme en matière de développement économique concernant notamment l'agriculture, le commerce, l'artisanat, l'industrie, les services et le tourisme. * le développement touristique concernant l'ensemble du territoire du CDRA. * la mise en place et le suivi du volet agricole du CDRA. * le développement d'initiatives culturelles ou sociales intéressant le territoire du CDRA Gestion administrative et financière de l'OCMMR Animation et coordination de l'OCMMR: -animation, coordination générale, suivi et évaluation des actions inscrites au programme d'actions OCMMR -relais technique, administratif et financier entre les maîtres d'oeuvre des actions relevant du CDRA et les partenaires institutionnels. -animation des actions et outils mis en place dans le cadre de l'OCMMR -gestion des dossiers de subvention -validation des projets -communication générale de l'Opération par un support de communication approprié. -désignation d'un comité de pilotage OCMMR. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF