Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE POUR LE CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE DU SUD VENDEE

(N° SIREN : 200000099)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fontenay-le-Comte
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/11/2005
Date d'effet	17/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. valentin josse

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	68, boulevard des champs Marot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85200 FONTENAY LE COMTE
Téléphone	09 63 63 37 41
Fax	02 51 00 51 75
Courriel	smctusv@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	81 069
Densité moyenne (hab/km²)	61,80

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC du Pays de Fontenay-le-Comte (248500092)	CC
85	CC du Pays de la Châtaigneraie (248500415)	CC
85	CC du Pays de l'Hermenault (248500647)	CC
85	CC du Pays de Sainte Hermine (248500548)	CC
85	CC Vendée, Sèvre, Autise (248500563)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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