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Fiche signalétique


SM Fontenay Sud Vendée développement
(N° SIREN : 200000099)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Fontenay-le-Comte
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2005
Date d'effet 17/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. valentin JOSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DE L'ENTREPRISE ET DU TERRITOIRE
Numéro et libellé dans la voie 16 RUE DE L'INNOVATION
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85206 FONTENAY LE COMTE
Téléphone 09 63 63 37 41
Fax 02 51 00 51 75
Courriel smctusv@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 68 785
Densité moyenne (hab/km²) 65,26

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
pour les communautés de communes du Pays de Fontenay le Comte, de Vendée-Sèvre-Autise, du Pays de La Châtaigneraie, du Pays de l'Hermenault

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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