BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2015
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SM du Pays Vidourle-Camargue

(N° SIREN : 200000271)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vauvert
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/11/2005
Date d'effet	28/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean DENAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	23, avenue Maurice Privat
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30600 VAUVERT
Téléphone	04 34 14 80 00
Fax	04 66 80 29 58
Courriel	contact@pays-vidourlecamargue.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	102 419
Densité moyenne (hab/km²)	117,72

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC de Petite Camargue (243000593)	CC
30	CC du Pays de Sommières (243000296)	CC
30	CC du Piémont Cévenol (200034411)	CC
30	CC Rhony, Vistre, Vidourle (243000569)	CC
30	CC Terre de Camargue (243000650)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU GARD (223000019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le Syndicat Mixte a pour objet de réunir les Communautés de Communes, le Conseil Général et le Conseil Régional (à titre consultatif), pour promouvoir le développement durable du Pays Vidourle-Camargue en application de la Charte des Pays adoptée par les Communautés de Communes, le Conseil Général et le Conseil Régional en 2004. Il a pour mission, dans le respect des statuts des Communautés de Communes adhérentes, d'exercer : - La mise en oeuvre, l'animation et l'évaluation de la Charte de Pays et la signature des contrats qui en découlent. - La définition des orientations et l'approbation des programmes d'actions en concertation avec le conseil de développement. - L'exercice des activités d'études, d'animation et de gestion nécessaires à la mise en oeuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels, touristiques et de services d'intérêt collectif prévus par la Charte de Pays et inclus dans les contrats. - Dans sa mission d'animation et de gestion nécessaires dans la mise en oeuvre de projets économiques, la création par voie de convention de clubs de rencontres avec les entrepreneurs ou avec tout acteur économique du Pays Vidourle Camargue. - La contractualisation avec le département, la Région, l'Etat, l'Union Européenne et tout autre organisme public ou privé et portant sur les principales politiques qui concourrent au dévelopement durable du pays, notamment dans le cadre d'un contrat particulier tel que défini par l'article 22 de la LOADT du 4 février 1995 modifiée.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le Syndicat Mixte a pour objet de réunir les Communautés de Communes, le Conseil Général et le Conseil Régional (à titre consultatif), pour promouvoir le développement durable du Pays Vidourle-Camargue en application de la Charte des Pays adoptée par les Communautés de Communes, le Conseil Général et le Conseil Régional en 2004. Il a pour mission, dans le respect des statuts des Communautés de Communes adhérentes, d'exercer : - La mise en oeuvre, l'animation et l'évaluation de la Charte de Pays et la signature des contrats qui en découlent. - La définition des orientations et l'approbation des programmes d'actions en concertation avec le conseil de développement. - L'exercice des activités d'études, d'animation et de gestion nécessaires à la mise en oeuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels, touristiques et de services d'intérêt collectif prévus par la Charte de Pays et inclus dans les contrats. - Dans sa mission d'animation et de gestion nécessaires dans la mise en oeuvre de projets économiques, la création par voie de convention de clubs de rencontres avec les entrepreneurs ou avec tout acteur économique du Pays Vidourle Camargue. - La contractualisation avec le département, la Région, l'Etat, l'Union Européenne et tout autre organisme public ou privé et portant sur les principales politiques qui concourrent au dévelopement durable du pays, notamment dans le cadre d'un contrat particulier tel que défini par l'article 22 de la LOADT du 4 février 1995 modifiée.