Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU HAUT MAINE ET PAIL

(N° SIREN : 200000305)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villaines-la-Juhel
Arrondissement	Mayenne
Département	Mayenne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/11/2005
Date d'effet	01/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Guy MAIGNAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	rue Jules Doitteau BP 14
Numéro et libellé dans la voie	53700 VILLAINES LA JUHEL
Distribution spéciale
Code postal - Ville	03012 VILLAINES LA JUHEL
Téléphone	02 43 30 40 50
Fax	02 43 30 40 51
Courriel	haumaineetpail@megalis.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 469
Densité moyenne (hab/km²)	31,22

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
53	CC de le Horps (245300348)	CC
53	CC du Mont des Avaloirs (200042182)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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