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Fiche signalétique


CC du Sud Morvan
(N° SIREN : 200000388)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moulins-Engilbert
Arrondissement Château-Chinon(Ville)
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Eric THOMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 place Lafayette
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58290 MOULINS-ENGILBERT
Téléphone
Fax
Courriel c.t.sud.morvan@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 062
Densité moyenne (hab/km²) 13,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
aménagement, après concertation de la commune concernée, de bâtiments à caractère économique d'intérêt communautaire. accueil des porteurs de projets et créateurs d'entreprise. animation et mise en oeuvre d'actions liées à la transmission d'entreprises.. animation et mise en oeuvre d'opérations ou dispositifs contractuels de développement économique local. opérations en faveur du maintien des commerces et des services de première nécessité en cas de défaillance de l'initiative privée.
participation aux politiques contractuelles dans le cadre des contrats enfance, temps libre et éducatif local.
aide à la diffusion culturelle : réalisation d'un programme de diffusion et d'une programmation annuelle.
adhésion à l'office intercommunal omnisports et contribution à la pérennisation de l'offre sportive (animation, encadrement).
études générales d'aménagement portant sur l'ensemble du territoire communautaire. élaboration d'un projet de développement et de tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire, et en particulier du contrat de développement du territoire avec le conseil général. adhésion au syndicat mixte du Pays Nivernais Morvan, au comité de territoire et à toute autre instance de réflexion et de concertation concernant le territoire communautaire. adhésion au syndicat mixte du Parc Naturel régional du Morvan pour les communes déjà adhérentes et versement de leur contribution annuelle, et adoption de la charte du Parc.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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