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Fiche signalétique



CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle
(N° SIREN : 200000420)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arches
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe EYMARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue de la Gare - 88380 - Arches
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88380 ARCHES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 684
Densité moyenne (hab/km²) 64,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Etude pour la recherche de nouvelles ressources en eau potable des communes de la communauté de communes
- assainissement collectif :  collecte, transport et traitement des eaux usées par tout type de réseau unitaire et séparatif  épuration des eaux usées : création, exploitation et entretien de stations d¿épuration  élimination des boues
- assainissement non collectif :  contrôle des systèmes d¿assainissement non collectif
- Ordures ménagères : tri, collecte, traitement
- L¿étude et la création de circuits pédestres, de randonnées, de pistes cyclables et tout itinéraire d¿ordre touristique sont d¿intérêt communautaire - L¿étude et les travaux d¿aménagement, de curage et d¿entretien de ruisseaux et de leurs berges sont d¿intérêt communautaire Etude et recherche pour l¿utilisation de toute énergie renouvelable
- Etude et actions favorisant la création, le maintien et le développement d¿activités économiques lorsqu¿elles portent sur plus d¿une commune - Etudes et créations de zones d¿activités économiques, artisanales, commerciales et/ou industrielles d¿intérêt communautaire : toute création de zones de plus d¿un hectare est communautaire.
- Réflexion, gestion et suivi de la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale en lieu et place des communes permettant l¿adhésion et la participation au Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales - Elaboration, mise en ¿uvre, suivi et révision du projet de territoire et du schéma de services - Contractualisation avec le Conseil général des Vosges et le Conseil régional de Lorraine dans le cadre de leur politique de soutien et de partenariat avec les territoires structurés en intercommunalités - Adhésion et participation au Syndicat Mixte du Pays d¿Epinal : C¿ur des Vosges dans le cadre de sa compétence intéressant l¿ensemble des adhérents : 1. le développement économique 2. l¿emploi et l¿insertion 3. le développement touristique 4. les services à la population et la santé publique
- Création, entretien et aménagement de la voirie interne aux zones d¿activités d¿intérêt communautaire
- Mise en ¿uvre d¿une OPAH (Opération Programmée de l¿Amélioration de l¿Habitat). - Opérations d¿aide aux ravalements de façades - Le logement social : la création et la gestion de nouveaux logements sociaux
Mise en place de services d¿intérêt communautaire à la population : la gestion des crèches Mutualisation et assistance technique aux communes : La communauté de communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle s'engage dans une démarche de mutualisation, favorisant l'efficience et l'économie avec ou entre ses communes membres mais également avec ses partenaires. Le conseil communautaire fixe le cadre de cette mutualisation. Les modalités de service commun, mise à disposition de personnel, groupement de commande et autres dispositions en faveur de la mutualisation sont régies entre la communauté de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle et une, plusieurs ou l'ensemble de ses communes membres, par convention. ajout III Compétences factultatives : Mise en place d'une politique visant à favoriser et développer l'accès à la culture, aux sports, etc, accessible à tout public et pour des équipements choisis par la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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