Fiche signalétique

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Syndicat Mixte Ouvert Pays Corbières Minervois

(N° SIREN : 200000453)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lézignan-Corbières
Arrondissement	Narbonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/12/2005
Date d'effet	08/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Eric Andrieu

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison Gibert , 24 bd Max Dormoy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11200 Lézignan-Corbières
Téléphone	04 68 27 88 10
Fax	04 68 27 62 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 952
Densité moyenne (hab/km²)	26,54

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CC de la Contrée de Durban Corbières (241100346)	CC
11	CC de la Région Lézignanaise (241100551)	CC
11	CC des Hautes Corbières (241100338)	CC
11	CC du Canton de Lagrasse (241100510)	CC
11	CC du Massif de Mouthoumet (241100304)	CC

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE NARBONNE (181100017)
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE (181100025)
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (181100033)
CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L AUDE (181100041)
DEPARTEMENT DE L AUDE (221100019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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