Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE SELESTAT ET SA REGION

(N° SIREN : 200000461)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sélestat
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/12/2005
Date d'effet	01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. MARCEL BAUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE SELESTAT
Numéro et libellé dans la voie	9 place d'Armes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67600 SELESTAT
Téléphone	03 88 58 85 00
Fax	03 88 82 90 71
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	77 530
Densité moyenne (hab/km²)	136,38

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de Sélestat (246700967)	CC
67	CC du Canton de Villé (246700777)	CC
67	CC du Ried de Marckolsheim (200030526)	CC
68	CC du Val d'Argent (246800395)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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