Fiche signalétique

---

CC du Plateau de Lommoye (CCPL)

(N° SIREN : 200000487)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Lommoye
Arrondissement	Mantes-la-Jolie
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2005
Date d'effet	19/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Alain PEZZALI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Lieu dit
Numéro et libellé dans la voie	rue Marcel SEMBAT
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78270 LOMMOYE
Téléphone	01 34 76 14 92
Fax	01 34 76 10 35
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 640
Densité moyenne (hab/km²)	92,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Boissy-Mauvoisin (217800820)	633
78	Bréval (217801075)	1 949
78	Chaufour-lès-Bonnières (217801471)	449
78	Cravent (217801885)	430
78	La Villeneuve-en-Chevrie (217806686)	590
78	Lommoye (217803444)	675
78	Ménerville (217803857)	210
78	Neauphlette (217804442)	890
78	Saint-Illiers-la-Ville (217805589)	345
78	Saint-Illiers-le-Bois (217805597)	469

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Création et entretien des fossés dans le cadre de l'hydraulique agricol
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif ( SPANC)
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Entretien des espaces verts déclarés d'intérêt communautaire
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires création et gestion de centres de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans pendant les vacances scolaires ( arrêté pref du 18 mai 2010)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières acquisition et constitution de réserves foncières déclarées d'intérêt communautaire à vocation économique, culturelle, sportive ou de loisirs.
- Etudes et programmation étude et réalisation de toutes opérations d'intérêt communautaire permettant d'améliorer l'offre de transport public de personnes. Dans ce cadre la CC participera activement aux réflexions sur la mise en place d'un plan local de déplacement intégrant son territoire.
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme mise en place de circuits et mise en valeur du patrimoine existant dans le cadre de notre ruralité.
Autres
- Autres construction, entretien de maisons d'accueil rurales pour personnes âgées ( MARPA)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
78	S MIXTE DES INSTALLATIONS DE TRI ET DE VALORISATION (S.M.I.TRI.VAL) (257825448)	SM fermé	243 404

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF