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Fiche signalétique


CC de la Presqu'île de Rhuys
(N° SIREN : 200000537)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sarzeau
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2005
Date d'effet 15/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard LABOVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège zone de Kerollaire
Numéro et libellé dans la voie 56370
Distribution spéciale SARZEAU
Code postal - Ville 56370 SARZEAU
Téléphone 02 97 41 31 28
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 762
Densité moyenne (hab/km²) 134,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
COLLECTE, L¿ELIMINATION ET LA VALORISATION DES DECHETS DES MENAGES, ET ASSIMILES; - La création et la gestion de déchetteries ; ¿ L¿adhésion au Syndicat Mixte de traitement des déchets ménagers du Sud Est Morbihan (SYSEM) ; - La sensibilisation et l¿éducation de tous les publics à la gestion des déchets ; - L¿élaboration et le suivi du Programme local de Prévention, en lien avec l¿ADEME.
COLLECTE, L¿ELIMINATION ET LA VALORISATION DES DECHETS DES MENAGES, ET ASSIMILES; - La création et la gestion de déchetteries ; ¿ L¿adhésion au Syndicat Mixte de traitement des déchets ménagers du Sud Est Morbihan (SYSEM) ; - La sensibilisation et l¿éducation de tous les publics à la gestion des déchets ; - L¿élaboration et le suivi du Programme local de Prévention, en lien avec l¿ADEME.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT : - Du 15 juin au 30 septembre l¿enlèvement, la valorisation et l¿élimination des gros arrivages d¿algues et le nettoyage des plages figurant en annexes n° 3 et 4 des statuts ; ¿ Gestion des eaux de baignade, dont l¿élaboration, le suivi et la révision du profil de vulnérabilité des plages, à l¿exclusion du pouvoir de police du Maire. La liste des plages concernées figure en annexe n°5 des statuts.
EQUIPEMENT ET SERVICE A VOCATION SOCIALE : ►L¿extension et la gestion du bâtiment dénommé « Espace Emploi de Rhuys » ; ► La coordination des acteurs locaux ¿uvrant auprès des personnes âgées et le relais gérontologique ; ►La coordination des actions petite enfance, enfance, jeunesse entre les communes du territoire ; ►Le chantier d¿insertion Brigade Nature ; ► Le soutien aux actions collectives liées au développement durable (économie, social, environnement) menées par les collèges du territoire.
Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiques qui sont d¿intérêt communautaire; Sont d¿intérêt communautaire : ► Toutes les extensions et nouvelles créations de zones d¿activités.
Actions de développement économique d¿intérêt communautaire ; Sont d¿intérêt communautaire : ► La création d¿immobilier d¿entreprises ; ► Le soutien à l¿emploi, au profit des demandeurs d'emploi et des personnes en difficulté : Association Information Recherche Emploi (AIRE), Rhuys Emplois, Proxim Services ; ► L'accueil, le conseil, l'accompagnement des entreprises existant sur le territoire de la CC ou souhaitant s'y implanter ; ► Les actions d'information, de communication et de promotion susceptibles de maintenir et de développer le tissu économique local. Adhésion au Pays de Vannes
CULTURE : La gestion du Conservatoire de la Communauté de Communes de la Presqu¿île de Rhuys; - La gestion des ateliers artistiques de la Communauté de Communes de la Presqu¿île de Rhuys ; - La création, l¿aménagement et l¿entretien d¿un atelier d¿arts plastiques et visuels; - La gestion de la salle de spectacle l¿Hermine et de sa programmation ; - La gestion de l¿espace d¿accueil et d¿exposition du Centre Culturel ; - La gestion des services administratifs et des locaux techniques associés, du Centre Culturel ; ¿ La gestion des médiathèques situées sur les communes de Sarzeau, Saint Gildas de Rhuys et de Saint Armel, ainsi que les créations de médiathèques et la gestion du réseau ;
La réalisation, la gestion des nouveaux équipements sportifs et de loisirs, suivants : - la salle multisports à créer sur le territoire de SARZEAU - la piste BMX et l¿espace multisports sur le territoire de SARZEAU.
La coordination du réseau des bibliothèques présentes sur le territoire de la communauté de communes de la Presqu¿île de Rhuys ; - l¿intervention de personnels communautaires en milieu scolaire au titre de la sensibilisation aux pratiques artistiques et culturelles ; ¿ Le soutien aux manifestations culturelles ou artistiques listées dans le calendrier défini annuellement par la Communauté de Communes ; - Le soutien à la création artistique : Voilerie Danse à Arzon.
Le soutien aux manifestations sportives et de loisirs listées dans le calendrier défini annuellement par la Communauté de Communes; ¿ La coordination des animations de sport et de loisirs entre les communes du territoire; - L¿activité sportive des scolaires : - l¿initiation à la natation - l¿initiation à la pratique du tennis - la pratique de la voile des collégiens de la Presqu¿île de Rhuys dans le cadre de l¿AS Voile des Collèges du territoire. - les activités liées aux nouveaux équipements sportifs ; ¿ La participation au financement de l'emploi sportif d'encadrement des jeunes de 4 à 18 ans.
- Schéma de cohérence territoriale
-Schéma de secteur
Zones d¿Aménagement Concerté d¿intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire : ►Toute nouvelle création de Zone d¿Aménagement Concerté comportant majoritairement des activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales, en termes d¿emprise parcellaire en m².
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS : ► Les études et les actions pour la mise en ¿uvre d¿un maillage de transport intracommunautaire ; ► Le transport pour les activités sportives définies dans les présents statuts au titre de la compétence Sport et Loisirs ; ► Le transport des scolaires dans le cadre des associations sportives des collèges de la Presqu¿île pour la pratique des activités nautiques ; ► L'organisation et la gestion de circuits de transports entre les communes de la CC, par délégation de compétences du conseil général du Morbihan ; ► Les liaisons maritimes saisonnières entre Saint-Armel et Séné, le Tour-du-Parc et Damgan.
- Réalisation de toute étude spécifique en matière d¿aménagement de l¿espace communautaire
CREATION OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE: Sont d¿intérêt communautaire : ►Les voiries intercommunales : détaillées dans le plan annexé aux statuts ; ►La voirie, la signalétique et les mobiliers du plan vélo intercommunal selon le plan annexé aux statuts ; ►PDIPR : La coordination de l¿acquisition et de l¿entretien relatifs à la signalétique et aux mobiliers. Arrêté préfectoral du 31/12/2012 : actualisation du plan en annexe 1 des statuts afin d'intégrer la voirie du secteur de Bodérin.
Les actions de développement d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : ► La participation au Groupement d¿intérêt touristique (Maison du tourisme) ; ► L¿hébergement en saison des renforts de gendarmerie ; ►L¿adhésion au Syndicat mixte de développement touristique du Pays de la Baie Rhuys Vilaine ; ► La promotion, l'accueil, l'information et la commercialisation par le biais de l'Office de Tourisme Intercommunal et ses Bureaux d'Information Touristique existants et à venir sur le territoire.
L¿élaboration et le suivi du Programme Local de l¿Habitat (PLH)
Les actions en faveur de l'amélioration de l'habitat : Opération programmée d¿amélioration de l¿Habitat (OPAH) et Programme d¿intérêt général (PIG) ou tous programmes et opérations s¿y substituant; Les actions en faveur de l¿hébergement des saisonniers: Bâtiment situé 1 rue de l¿océan à Arzon et le camping social.
Opération programmée d¿amélioration de l¿Habitat (OPAH)
NOUVELLES TECHNOLOGIES ¿ La mutualisation d¿outils de dématérialisation des procédures administratives ; ¿ L¿adhésion au Syndicat Mixte e-Mégalis Bretagne ¿ L¿élaboration du Schéma d¿Aménagement numérique et sa mise en ¿uvre ;
ACTIONS EN FAVEUR DE L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Création et gestion des aires d'accueil .
Emploi et formation : ► le soutien à l'emploi et à la formation au profit des demandeurs d'emploi et des personnes en difficulté : Association Information Recherche Emploi (PAR - AIRE), Rhuys Emploi, Proxim Services, Rebom ou toutes associations s'y substituant ; ► l'adhésion à la Mission locale de Vannes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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