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Fiche signalétique


CC des Portes de Romilly sur Seine
(N° SIREN : 200000545)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Romilly-sur-Seine
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric VUILLEMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 9 Bis Place des Martyrs pour la Libération
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10100 ROMILLY SUR SEINE
Téléphone 03 25 39 53 56
Fax 03 25 39 53 57
Courriel cc.portesderomilly@ccprs.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 251
Densité moyenne (hab/km²) 183,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Actions de démoustication : Réalisation d'études et de travaux de démoustication.
Intérêt communautaire du 27 avril 2017 : création et gestion d'une mission locale création et gestion d'un réseau d'assistantes maternelles
Intérêt communautaire du 27 avril 2017 de la compétence optionnelle action sociale d'intérêt communautaire : création et gestion d'une mission locale création et gestion d'un réseau d'assistantes maternelles
compétence optionnelle du bloc 2 bis du II de l'article L.5214-16 du cgct
Actions de promotion des sites d'accueil d'entreprises de l'ensemble de la communauté de communes - Création et/ou participation à des organismes d'intervention économique en vue de la gestion, avec l'ensemble des partenaires concernés, des procédures visant à conforter le tissu économique local ; - Recensement des sites d'accueil, existants ou potentiels, d'entreprises de tous types ; - Information et promotion du territoire ; - Information et promotion des sites existants, en création ou potentiels, propices aux implantations d'entreprises : zones aménagées ou en cours d'aménagement, terrains nus, bâtiments ou parties de bâtiments, friches à vocation commerciale, tertiaire, artisanale, agricole ou de toute autre nature pouvant héberger une activité économique, administrative, associative, syndicale, coopérative, etc... susceptible de création d'emplois ; - Partage de projets de territoire en faveur de l'emploi, de la formation ainsi que de la création ou de la reprise d'entreprise.
Actions de développement des loisirs et de soutien à des activités associatives ayant un rayonnement sur le secteur de la communauté de communes : Gestion du centre de vacances de Géraudot. - Soutien, participation à des activités associatives culturelles, sportives, sociales et environnementales ayant un rayonnement ou menant des actions intéressant plusieurs communes membres de la communauté de communes. - Gestion de la ferme pédagogique de Romilly-sur-Seine à compter du 1er janvier 2022
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Création et gestion d'un service de transports d'intérêt communautaire : Organisation et gestion de service régulier de transport public de personnes.
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
Compétence facultative "Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques en lien avec le projet de réseau Très Haut Débit porté par la Région Grand Est"
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
Animaux domestiques : Création et gestion d'un chenil / chatterie intercommunal ; Maison de la Justice et du droit (MJD) - Gestion du bâtiment - Accueil et information du public ; Aménagement d'un parking, d'une voirie et d'une plaine paysagère sur une friche ferroviaire dite de la « Petite vitesse et de la Petite Sibérie »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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