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Fiche signalétique



CC des Portes de Romilly sur Seine
(N° SIREN : 200000545)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Romilly-sur-Seine
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric VUILLEMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 bis place des Martyrs pour la Libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10100 ROMILLY SUR SEINE
Téléphone 03 25 39 53 56
Fax 03 25 39 53 57
Courriel cc.portesderomilly@ccprs.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 108
Densité moyenne (hab/km²) 181,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
compétence optionnelle du bloc 2 bis du II de l'article L.5214-16 du cgct
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017
2-11 - Actions de démoustication : - Réalisation d'études et de travaux de démoustication. 2-12 - Actions de développement des loisirs et de soutien à des activités associatives ayant un rayonnement sur le secteur de la communauté de communes : - Gestion du centre de vacances de Géraudot. - Soutien, participation à des activités associatives culturelles, sportives, sociales et environnementales ayant un rayonnement ou menant des actions intéressant plusieurs communes membres de la communauté de communes. 2-13 - Animaux domestiques : - Création et gestion d'un chenil / chatterie intercommunal. 2-14 - Création et gestion d'un service de transports d'intérêt communautaire : - Organisation et gestion de service régulier de transport public de personnes. 2-15 - Maison de la Justice et du droit (MJD) - Gestion du bâtiment - Accueil et information du public 2-16 - Actions de promotion des sites d'accueil d'entreprises de l'ensemble de la communauté de communes - Création et/ou participation à des organismes d'intervention économique en vue de la gestion, avec l'ensemble des partenaires concernés, des procédures visant à conforter le tissu économique local ; - Recensement des sites d'accueil, existants ou potentiels, d'entreprises de tous types ; - Information et promotion du territoire ; - Information et promotion des sites existants, en création ou potentiels, propices aux implantations d'entreprises : zones aménagées ou en cours d'aménagement, terrains nus, bâtiments ou parties de bâtiments, friches à vocation commerciale, tertiaire, artisanale, agricole ou de toute autre nature pouvant héberger une activité économique, administrative, associative, syndicale, coopérative, etc... susceptible de création d'emplois ; - Partage de projets de territoire en faveur de l'emploi, de la formation ainsi que de la création ou de la reprise d'entreprise. 2-17 - Aménagement d'un parking, d'une voirie et d'une plaine paysagère sur une friche ferroviaire dite de la « Petite vitesse et de la Petite Sibérie ». 2-18 - Réhabilitation du bâtiment « LE PALLADIUM », situé à Romilly-sur-Seine à l'angle de la rue Carnot et de la Place de la Gare, sur un terrain cadastré (AT 334 p), d'une superficie foncière de 448 m², en immeuble de bureaux. 2.19 – Construction du bâtiment « LE MILLENIUM » afin d’y installer des bureaux et/ou commerces après démolition du restaurant « Le Simplicime » et de l’appartement situé en étage, situé à Romilly-sur-Seine sur un terrain cadastré (AT 334 p),

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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