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Fiche signalétique



CC des Portes de Romilly sur Seine
(N° SIREN : 200000545)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Romilly-sur-Seine
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric VUILLEMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 bis place des Martyrs pour la Libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10100 ROMILLY SUR SEINE
Téléphone 03 25 39 53 56
Fax 03 25 39 53 57
Courriel cc.portesderomilly@ccprs.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 967
Densité moyenne (hab/km²) 180,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et animation d'un réseau de sites NATURA 2000 ZDE
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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