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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Romilly-sur-Seine |
Arrondissement | Nogent-sur-Seine |
Département | Aube |
Interdépartemental | non |
Date de création | 16/12/2005 |
Date d'effet | 01/01/2006 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Eric VUILLEMIN |
Complément d'adresse du siège | 9 bis place des Martyrs pour la Libération |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 10100 ROMILLY SUR SEINE |
Téléphone | 03 25 39 53 56 |
Fax | 03 25 39 53 57 |
Courriel | cc.portesderomilly@ccprs.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 19 030 |
Densité moyenne (hab/km²) | 181,08 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 15
Compétences exercées par le groupement |
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compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017 |
compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie |
compétence optionnelle du bloc 2 bis du II de l'article L.5214-16 du cgct |
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017 |
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017 |
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017 |
Compétence facultative "Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques en lien avec le projet de réseau Très Haut Débit porté par la Région Grand Est" |
compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2017 |
2-11 - Actions de démoustication : - Réalisation d'études et de travaux de démoustication. 2-12 - Actions de développement des loisirs et de soutien à des activités associatives ayant un rayonnement sur le secteur de la communauté de communes : - Gestion du centre de vacances de Géraudot. - Soutien, participation à des activités associatives culturelles, sportives, sociales et environnementales ayant un rayonnement ou menant des actions intéressant plusieurs communes membres de la communauté de communes. 2-13 - Animaux domestiques : - Création et gestion d'un chenil / chatterie intercommunal. 2-14 - Création et gestion d'un service de transports d'intérêt communautaire : - Organisation et gestion de service régulier de transport public de personnes. 2-15 - Maison de la Justice et du droit (MJD) - Gestion du bâtiment - Accueil et information du public 2-16 - Actions de promotion des sites d'accueil d'entreprises de l'ensemble de la communauté de communes - Création et/ou participation à des organismes d'intervention économique en vue de la gestion, avec l'ensemble des partenaires concernés, des procédures visant à conforter le tissu économique local ; - Recensement des sites d'accueil, existants ou potentiels, d'entreprises de tous types ; - Information et promotion du territoire ; - Information et promotion des sites existants, en création ou potentiels, propices aux implantations d'entreprises : zones aménagées ou en cours d'aménagement, terrains nus, bâtiments ou parties de bâtiments, friches à vocation commerciale, tertiaire, artisanale, agricole ou de toute autre nature pouvant héberger une activité économique, administrative, associative, syndicale, coopérative, etc... susceptible de création d'emplois ; - Partage de projets de territoire en faveur de l'emploi, de la formation ainsi que de la création ou de la reprise d'entreprise. 2-17 - Aménagement d'un parking, d'une voirie et d'une plaine paysagère sur une friche ferroviaire dite de la « Petite vitesse et de la Petite Sibérie ». 2-18 - Réhabilitation du bâtiment « LE PALLADIUM », situé à Romilly-sur-Seine à l'angle de la rue Carnot et de la Place de la Gare, sur un terrain cadastré (AT 334 p), d'une superficie foncière de 448 m², en immeuble de bureaux. 2.19 – Construction du bâtiment « LE MILLENIUM » afin d’y installer des bureaux et/ou commerces après démolition du restaurant « Le Simplicime » et de l’appartement situé en étage, situé à Romilly-sur-Seine sur un terrain cadastré (AT 334 p), |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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