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Fiche signalétique


CC Entre Loire et Allier
(N° SIREN : 200000594)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Coucouron
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2005
Date d'effet 13/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean LINOSSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Coucouron
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07470 Coucouron
Téléphone 04 66 46 10 22
Fax 04 66 46 14 56
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 324
Densité moyenne (hab/km²) 12,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Communication électroniques : La communauté est compétente pour : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ; - adhésion au syndicat ADN (Ardèche Drôme Numérique) pour la compétence "communications électroniques".

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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