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Fiche signalétique



CC Rhône Lez Provence
(N° SIREN : 200000628)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bollène
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2005
Date d'effet 21/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Anthony ZILIO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la communauté de communes
Numéro et libellé dans la voie 1260 avenue Théodore Aubanel
Distribution spéciale CS 20099
Code postal - Ville 84500 BOLLENE
Téléphone 04 90 40 01 28
Fax 04 90 34 72 99
Courriel accueil@ccrlp.fr
Site internet www.ccrlp.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 502
Densité moyenne (hab/km²) 162,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Distribution d'énergie avec la réalisation de travaux de premier établissement, d'extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de distribution d'électricité.
Gestion et contrôle des Services Publics d'Assainissement Non Collectifs
Études, au plan matériel et financier, de la mise en place de la collecte des ordures ménagères.
actions de valorisation et promotion des sentiers de randonnées, à l'exception des dispositions de l'article L36I-I du Code de l'Environnement
L'aménagement, l'entretien et la gestion de toute nouvelle zone d'activité créée pour l'accueil d'activités économiques, La zone d'activité de Notre Dame à Mondragon : acquisition, aménagement, entretien et gestion conformément au plan joint en annexe
Etude, élaboration et mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du schéma de secteur y compris les éventuelles modifications et révisions
Etude, création et aménagement de toute nouvelle Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire c'est-à-dire celles qui ont une vocation économique.
Acquisitions et constitution de réserves foncières dans le cadre des compétences communautaires
les actions de valorisation et promotion des sentiers de randonnées, à l'exception des dispositions de l'article L.361-I du Code de l'Environnement.
Technologie de l'information et de la communication : - études, travaux et gestion de tout équipement destiné à améliorer la couverture internet haut débit et l'accès aux TIC sur le territoire - actions pour le développement et la valorisation des TIC, - développement des services aux entreprises.
1/ Gendarmerie : - étude, construction et gestion d'un bâtiment de casernement de gendarmerie implanté à Bollène 2/ Service de restauration collective : - confection et distribution des repas basée sur la gestion de la cuisine centrale basée à Bollène, sur la gestion des cantines scolaires, sur la gestion du restaurant intercommunal (personnel des communes et de l'intercommunalité), sur le portage de repas à domicile et sur la fourniture des repas dans les centres de loisirs et les crèches municipales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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