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Fiche signalétique


CC Rhône Lez Provence
(N° SIREN : 200000628)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bollène
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2005
Date d'effet 21/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Anthony ZILIO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la communauté de communes
Numéro et libellé dans la voie Rond-Point des Portes de Provence
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84500 BOLLENE
Téléphone 04 90 40 01 28
Fax 04 90 34 72 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 999
Densité moyenne (hab/km²) 166,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Distribution d'énergie Réalisation de travaux de premier établissement, d'extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de distribution d'électricité.
la gestion et le contrôle des Services Publics d'Assainissement Non Collectifs
les études, au plan matériel et financier, de la mise en place de la collecte des ordures ménagères
L'aménagement, l'entretien et la gestion de toute nouvelle zone d'activité créée pour l'accueil d'activités économiques, La zone d'activité de Notre Dame à Mondragon : acquisition, aménagement, entretien et gestion conformément au plan joint en annexe
L'aménagement, l'entretien et la gestion de toute nouvelle zone d'activité créée pour l'accueil d'activités économiques, La zone d'activité de Notre Dame à Mondragon : acquisition, aménagement, entretien et gestion conformément au plan joint en annexe
Participation à toutes structures dans les domaines de l'économie, l'insertion, la formation et l'emploi pour des actions d'intérêt communautaire: Les actions d'intérêt communautaire sont : L'aide à la création et à la reprise d'entreprises L'insertion par l'activité économique des personnes en difficulté * Les actions de formation et d'accès à l'emploi en faveur des jeunes Les actions de formation continue Les centres d'aide par le travail La réalisation d'une étude pour le développement et le soutien de l'implantation du commerce et de l'artisanat de proximité La réalisation d'une étude de faisabilité pour la mise en place d'un point ressource à la création d'entreprise : accueil, promotion et prospection La promotion, la commercialisation, la prospection et toutes les actions susceptibles de maintenir ou d'enrichir la vie économique locale Les actions visant à dynamiser la politique foncière et immobilière d'entreprises (type incubateurs d'entreprises, hôtels d'entreprises ou pépinières d'entreprises) L'aide aux porteurs de projets économiques Toute mission de conseil éventuel auprès des communes membres dans le cadre d'une convention de services partagés (article L 5211-4-I du CGCT) * Les aides directes et indirectes prévues par les textes en vigueur Etude et réalisation d'une signalétique commune aux parcs d'activité économiques du territoire.
Etude, élaboration et mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du schéma de secteur y compris les éventuelles modifications et révisions
Etude, création et aménagement de toute nouvelle Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire c'est-à-dire celles qui ont une vocation économique.
Acquisitions et constitution de réserves foncières dans le cadre des compétences communautaires
les actions de valorisation et promotion des sentiers de randonnées, à l'exception des dispositions de l'article L.361-I du Code de l'Environnement.
Technologie de l'information et de la communication : Etudes, travaux et gestion de tout équipement destiné à améliorer la couverture internet haut débit et l'accès aux TIC sur le territoire Actions pour le développement et la valorisation des TIC Développement des services aux entreprises
Gendarmerie Etude, construction et gestion d'un bâtiment de casernement de gendarmerie implanté à Bollène. Service de restauration collective A compter du 1er janvier 2009, date du transfert effectif de la compétence, le service de restauration collective comprend la confection et la distribution des repas et se base sur : la gestion de la cuisine centrale basée à Bollène la gestion des cantines scolaires, la gestion du restaurant intercommunal (personnel des communes et de l'intercommunalité), le portage de repas à domicile, la fourniture des repas dans les centres de loisirs et les crèches municipales.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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