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Fiche signalétique



CC Cévenne et Montagne Ardéchoises
(N° SIREN : 200000636)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Etienne-de-Lugdarès
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2005
Date d'effet 16/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Marc CHAMPEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE de Saint-Étienne-de-Lugdarès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07590 Saint-Étienne-de-Lugdarès
Téléphone 04 66 46 60 49
Fax 04 66 46 65 95
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 912
Densité moyenne (hab/km²) 5,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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