Fiche signalétique

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CC Grands Sites des Gorges de l'Ardèche

(N° SIREN : 200000644)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Labastide-de-Virac
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/2005
Date d'effet	16/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. René UGHETTO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de LABASTIDE DE VIRAC
Numéro et libellé dans la voie	Hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07150 Labastide de virac
Téléphone	04 75 88 16 07
Fax	04 75 38 60 25
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 323
Densité moyenne (hab/km²)	19,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Labastide-de-Virac (210701132)	236
07	Orgnac-l'Aven (210701686)	552
07	Vagnas (210703286)	535

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés collecte des ordures ménagéres
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	SICTOBA - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Basse-Ardèche (250700218)	SM fermé	21 503
07	Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale (200001642)	SM ouvert	2 323

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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