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Fiche signalétique


CA Argenteuil - Bezons
(N° SIREN : 200000776)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bezons
Arrondissement Argenteuil
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2005
Date d'effet 22/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe DOUCET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 203 rue Michel Carré
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95870 BEZONS
Téléphone 01 39 96 26 00
Fax 01 39 96 25 83
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 135 003
Densité moyenne (hab/km²) 6 255,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
A compter du 1er janvier 2008, adhésion au Syndicat mixte d'assainissement du Val Notre Dame.
Aménagement paysager et environnemental des Berges de Seine (d'Epinay à Carrières). Base de loisirs du Pont de Bezons. Elaboration et mise à jour périodique de la cartographie du bruit. Transfert à compter du 01/01/07 pour un coût estimé à 34 millions d'euros : demande de la requalification de la RD 311.
Enseignement de la musique, de la danse et des arts dramatiques, à compter du 1er janvier 2007.
La CAAB en liaison avec la Communauté de communes de la Boucle de la Seine ont conclu une convention avec TVO.
Gestion, entretien, création et aménagement des terrains communaux affectés aux espaces verts à compter du 1er juillet 2011 à l'exclusion des ateliers nature ou autres animations à vocation éducative, des terrains de sport de proximité, de l'entretien des parcelles relevant du domaine privé de la ville, ainsi que l'entretien et l'aménagement de la vigne.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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