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Fiche signalétique


CC Coeur de Sologne
(N° SIREN : 200000800)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lamotte-Beuvron
Arrondissement Romorantin-Lanthenay
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pascal BIOULAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 14 Avenue de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41600 LAMOTTE-BEUVRON
Téléphone 02 54 83 09 92
Fax 02 54 83 07 84
Courriel contact@coeurdesologne.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 489
Densité moyenne (hab/km²) 30,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Etude pour l'alimentation en eau potable y compris les interconnexions Etude pour une gestion intercommunale de l'eau potable
Mise en place d’un SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) chargé du contrôle de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement des systèmes.
Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de la maîtrise de la demande d’énergie : - aide à toute action s’inscrivant dans la protection et la mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de la maîtrise de la demande d’énergie, dans laquelle une collectivité du territoire est partenaire. Missions dites « hors GEMAPI » visées à l’article L211-7 du code de l’environnement et définies comme suit : - 6° La lutte contre la pollution ; - 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; - 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; - 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; - 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Etude pour le maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes, en particulier organisation de repas à domicile, Réflexion pour une gestion coordonnée des centres de loisirs sans hébergement (C.L.S.H).
Dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale, en lien avec les organismes en charge de la responsabilité Santé, sont de compétence intercommunale : - La réalisation d’études et la coordination des actions de nature à conforter le maillage des professionnels de santé en Maison de Santé pluridisciplinaire sur le territoire ; - La création et/ou la gestion des Maisons de Santé pluridisciplinaire du territoire ».
Equipements sportifs et de salles associatives d'intérêt communautaire.
Coordination et programmation d'activités culturelles.
Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire, notamment les Z.A.C.
Transport scolaire. Est d'intérêt communautaire l'organisation du transport des élèves des écoles publiques, dans le cadre scolaire, à destination des piscines du territoire.
Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Elaboration d'un schéma de développement et d'aménagement touristique. Actions de promotion et d’animation touristique du territoire, promotion des produits touristiques, accueil et information des touristes. A cet effet, la communauté de communes est membre de l’office de tourisme de Sologne. Rédaction d’une charte intercommunale pour l’aménagement et le balisage des chemins et sentiers de randonnée : - est d’intérêt communautaire l’aménagement, l’entretien et la gestion des itinéraires du dispositif de la Sologne à vélo. L’entretien des autres chemins reste à la charge des communes.
Observatoire du logement au regard de l'évolution démographique des communes membres ; Définition en commun des grandes orientations et des actions à mener pour l'embellissement du cadre de vie dans le respect de l'identité de chaque commune.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Politique événementielle Pour être d'intérêt communautaire, l'événement doit avoir une dimension au moins intercommunale, revêtir un attrait touristique, apporter des retombées économiques au territoire ou conforter la diffusion de l'image de Cœur de Sologne. - création d'un système d'information géographique (SIG)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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