La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Lamotte-Beuvron |
Arrondissement | Romorantin-Lanthenay |
Département | Loir-et-Cher |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/12/2005 |
Date d'effet | 01/01/2006 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Pascal GOUBERT de CAUVILLE |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 10 977 |
Densité moyenne (hab/km²) | 32,04 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
---|
Etude pour l'alimentation en eau potable y compris les interconnexions Etude pour une gestion intercommunale de l'eau potable |
Réalisation des études nécessaires et gestion en matière d'assainissement non collectif dans le cadre d'un SPANC chargé du contrôle de la conception,de la réalisation et du bon fonctionnement des systèmes |
Etude pour le maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes, en particulier organisation de repas à domicile, Réflexion pour une gestion coordonnée des centres de loisirs sans hébergement (C.L.S.H). |
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. Sont considérées d'intérêt communautaire : - les zones industrielles et artisanales qui possèdent un territoire clairement identifié et qui sont citées ci-après : - NOUAN-LE-FUZELIER : " les Louaittières " et " les Fontenils ", - LAMOTTE-BEUVRON : " les Hauts Noirs ", " le Vivier ", " la Gare " et " la Porcelaine ", - CHAUMONT-SUR-THARONNE : " la Trocherie ", - VOUZON : " l'Alouette ". - la création de nouvelles zones d'activités. Actions de développement économique d'intérêt communautaire : toutes actions favorisant l'installation de nouvelles entreprises et le développement d'entreprises existantes. |
- Aide au maintien du dernier commerce de proximité sur la demande, par délibération, d'une commune membre. - Aide à la réouverture du dernier commerce de la commune, dans son domaine d'activité ayant cessé son exploitation depuis moins de 5 ans dans les secteurs suivants : - boulangerie - boucherie/charcuterie - épicerie. |
Equipements culturels (voir intérêt communautaire) |
Equipements sportifs et de salles associatives d'intérêt communautaire. |
Coordination et programmation d'activités culturelles. Sont d'intérêt communautaire: -une action culturelle nouvelle dont le rayonnement s'étend à plusieurs communes de la communauté et qui génère une fréquentation au moins intercommunale, -l'enseignement de le musique au sein des écoles de musique existantes affiliées à l'union départementale des écoles de musique. |
Eéquipements sportifs et de salles associatives d'intérêt communautaire |
Réflexion pour une harmonisation des documents d'urbanisme (P.L.U. et cartes communales), dans le but de développer une cohérence du territoire. Démarches en vue de la création d'un service d'urbanisme. |
Réflexion sur la définition de réserves foncières d'intérêt communautaire, ZAC entres autres |
Constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire, notamment les Z.A.C. |
Transport scolaire. Est d'intérêt communautaire l'organisation du transport des élèves des écoles publiques, dans le cadre scolaire, à destination des piscines du territoire. |
Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire Aménagement et entretien de la voirie des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire |
Mise en oeuvre d'une politique de développement touristique : - élaboration d'un schéma de développement et d'aménagement touristique, - mise en oeuvre d'actions de promotion et d'animation touristique du territoire, de promotion des produits touristiques,d'accueil et d'information des touristes. Est d'intérêt communautaire le syndicat d'initiative de LAMOTTE-BEUVRON qui devient intercommnal, chargé de promouvoir les richesses du territoire. Sont d'intérêt communautaire les actions et publications qui concernent la CC ou plusieurs communes de son territoire. Rédaction d'une charte intercommunale pour l'aménagement et le balisage des chemins et sntiers de randonnée. Est d'intérêt communautaire l'aménagement, l'entretien et la gestion des itinéraires du dispositif de la Sologne à Vélo. |
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales. |
- Charte intercommunale pour l'aménagement et le balisage des chemins et sentiers de randonnée. - création d'un système d'information géographique (SIG) |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF