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Fiche signalétique



SMIX du Parc d'activités économiques ''Alpespace''
(N° SIREN : 200000834)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Francin
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2005
Date d'effet 22/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Béatrice SANTAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre d'accueil et de services
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale Parc d'activités Alpespace
Code postal - Ville 73800 FRANCIN
Téléphone 04 79 84 38 50
Fax 04 79 65 29 47
Courriel info@alpespace.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 886
Densité moyenne (hab/km²) 108,62

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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