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Fiche signalétique


CC de la Plaine Dijonnaise
(N° SIREN : 200000925)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Genlis
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrice ESPINOSA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie 12 Rue Ampère
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21110 Genlis
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 508
Densité moyenne (hab/km²) 110,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Etude, exécution, et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement/;- la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (it.7) ; - la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (it.11); - l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (it.12);
-Informations, formations et sensibilisation générale à la défense de l'environnement et à la protection du patrimoine naturel - Gestion des déchets de classe III
- Gestion, fonctionnement et entretien de la chambre funéraire
Politique de la ville: élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; programme d'actions défini dans le contrat de ville.
-Gestion des Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS): transport et fonctionnement, -Gestion des antennes du Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED), -Aide à la prévention médico-scolaire (centre médico-scolaire),
-Création, gestion des activités périscolaires (restaurant périscolaire, accueil périscolaire) en lien direct avec les activités scolaires sur l'ensemble du territoire; mise en place et gestion des transports donnant accès aux structures offrant ces services
-Étude de faisabilité de la mise en réseau, de l'animation, de la coordination des bibliothèques sur le territoire communautaire avec l'aide de la BDP et des organismes ou collectivités compétentes, -Étude de la création d'espaces publics numériques,
La CC peut acquérir des terrains, constituer des réserves foncières dans le cadre d'actions ou d'opérations communautaires, recourir au droit de préemption ou au régime de l'expropriation pour l'exercice de ses coméptences statutaires. Le recours au droit de préemption urbain pourra être subdélégué ponctuellement à l'EPCI, après accord des conseils municipaux concernés.
Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
La CC assure l'étude, la réalisation, la gestion globale et le développement d'un réseau de transports en commun des personnes sur l'ensemble de son territoire en coopération avec les autres autorités compétentes en matière d'organisation de transports publics réguliers et à la demande.
- Création, entretien et balisage de chemins de randonnées pédestres (liste des chemins de randonnées en annexe 3), de voies cyclables hors agglomération, de pistes équestres et de loisirs verts reliant au minimum deux Communes membres de la Communauté. -Restauration et mise en valeur du petit patrimoine rural public (liste en annexe 4),
- études et réalisation des opérations programmées de l'habitat et de programmes locaux d'habitat;
- coordination des informations en faveur des personnes âgées et handicapées et étude des beoins notamment en matière d'accueil en liaison avec le département; - soutien aux personnes rencontrant des difficultés de logement;
- études et réalisation des opérations programmées de l'habitat et de programmes locaux d'habitat;
Etude, création et gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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