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Fiche signalétique


CC Sauldre et Sologne
(N° SIREN : 200000933)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argent-sur-Sauldre
Arrondissement Vierzon
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2005
Date d'effet 29/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Denis MARDESSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 rue du 4 Septembre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18410 ARGENT SUR SAULDRE
Téléphone
Fax
Courriel cdc-sauldre-sologne@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 686
Densité moyenne (hab/km²) 16,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes étend ses compétences à l'exploitation et les travaux d'entretien du canal de la sauldre et de l'étang du puits en vue d'assurer l'écoulement normal des eaux et du maintien en eau de cette voie, de satisfaire les besoins de l'agriculture, de l'industrie et du tourisme, de protéger la vie aquatique et l'environnement et de permettre la pratique de loisirs naitiques dans le domaine de l'étang du puits et du canal de la sauldre.
* collecte et traitement des ordures ménagères au terme des contrats passés par les deus SIVOM de la C hapelle d'Angillon et Sologne Nord * collecte et traitement des déchets et assimilés déposés en déchetterie, en tenant compte de la situation propre de chacun des deux SIVOM
* collecte et traitement des ordures ménagères au terme des contrats passés par les deus SIVOM de la C hapelle d'Angillon et Sologne Nord * collecte et traitement des déchets et assimilés déposés en déchetterie, en tenant compte de la situation propre de chacun des deux SIVOM
voir actions économiques : Création de nouvelles zones d'activités et réhabilitation d'immeubles à vocation industrielle, commerciale, artisanale et de service d'intérêt communautaire ( Objectif : assurer le maintien et le développement des emplois dans l'aire géographique de la communauté pour favoriser la proximité entre la résidence et le lieu de travail.) La communauté sera compétente pour : * l'étude, l'acquisition des terrains, l'aménagement et la commercialisation de ces nouvelles zones d'activité d'intérêt communautaire * pour les études préalables, les acquisitions et les travaux de réfection et de réaménagement et la commercialisation des immeubles à réhabiliter et d'intérêt communautaire.
1) Création de nouvelles zones d'activités et réhabilitation d'immeubles à vocation industrielle, commerciale, artisanale et de service d'intérêt communautaire ( Objectif : assurer le maintien et le développement des emplois dans l'aire géographique de la communauté pour favoriser la proximité entre la résidence et le lieu de travail.) La communauté sera compétente pour : * l'étude, l'acquisition des terrains, l'aménagement et la commercialisation de ces nouvelles zones d'activité d'intérêt communautaire * pour les études préalables, les acquisitions et les travaux de réfection et de réaménagement et la commercialisation des immeubles à réhabiliter et d'intérêt communautaire. 3) Etude de faisabilité d'espaces de santé
D) action sociale L'intérêté communautaire de cette compétence est défini comme suit: - Elaboration d'une aide à la petite enfance pour la tranche d'âge de 0 à 6 ans par la création d'un relais d'assistant(e)s maternel(le)s (regroupement des 3 RAM existants Argent sur Sauldre, Aubigny sur Nère et la Chapelle d'Angillon La communauté de communes assurera le fonctionnement et la gestion de ce RAM La prise d'effet de cette compétence est à compter du 1er janvier 2012
Etude et élaboration d'un schéma communautaire d'aménagement de l'espace : * interêt communautaire : définition commune des différentes zones naturelles, urbaines, industrielles et commerciales en vue d'en permettre la protection et/ou le développement harmonisé)
Objectif : élaborer et mettre en oeuvre une politique globale d'économie touristique du territoire de la communauté comportant notamment : * la promotion du territoire * l'animation touristique d'intérêt communautaire intégration dans la compétence tourisme de l'accueil, l'information et la promotion du territoire * le développement d'infrastructures touristiques à vocation communautaire L'intérêt communautaire est défini comme suit: En matière d'animation ne rentreront pas dans la compétence les manifestations festives communales existantes à ce jour. Toutefois la communauté de communes se réserve le droit de prendre des initiatives en matière d'animation soit sur un thème nouveau qui déborde le cadre communal, soit pour soutenir avec l'accord des organisateurs telle ou telle fête communale présentant un intérêt communautaire certain pour le territoire. Dans ce cas le succès escompté de telles manifestations doit apporter des retombées économiques, sociales et culturelles à plus d'une commune de la CDC. Le développement des infrastructures sera autorisé à partir du moment où le succès escompté de telles infrastructures apportera des retombées économiques, sociales et culturelles à pls d'une commune de la CDC. La communauté s'appuiera dans la mise en ouevre de la compétence tourisme sur l'OTSI d'Aubigny sur Nère sous réserve de l'accord de celui-ci avec en particulier une modification de ses statuts et autorisera M. le Président à mettre au point: - avec l'OTSI d'Aubigny sur Nère une convention pour régler les missions dévolues, les obligations assignées, les conditions matérielles et financières d'exercice de ces missions - des conventions de location avec les communes concernées pour les locaux nécessaires à la mise en oeuvre de la compétence tourisme, en particulier pour l'accueil et l'information des visiteurs et touristes.
cf politique du cadre de vie : * harmoniser les actions existantes dans chaque commune en matière de logement social et de maintien à domicile des personnes âgées. Cela se traduira par l'élaboration d'un schéma directeur du logement social, la promotion et la mise en oeuvre d'actions des communes en faveur du maintien à domicile des personnes âgées. * créer des services à la population à vocation communautaire
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues auI de l'article L.1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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