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Fiche signalétique


CC Sauldre et Sologne
(N° SIREN : 200000933)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argent-sur-Sauldre
Arrondissement Vierzon
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2005
Date d'effet 29/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Laurence RENIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 rue du 4 Septembre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18410 ARGENT SUR SAULDRE
Téléphone
Fax
Courriel cdc-sauldre-sologne@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 318
Densité moyenne (hab/km²) 16,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Exploitation et travaux d’entretien et d’aménagement du canal de la Sauldre et de l’Etang du Puits conformément aux statuts du syndicat de l’étang du puits et du canal de la Sauldre
Mise en oeuvre du SPANC
L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, en vertu de l’alinéa 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Création, gestion et fonctionnement d'un relais d'assistant(e)s maternel(le°S
D) action sociale L'intérêté communautaire de cette compétence est défini comme suit: - Elaboration d'une aide à la petite enfance pour la tranche d'âge de 0 à 6 ans par la création d'un relais d'assistant(e)s maternel(le)s (regroupement des 3 RAM existants Argent sur Sauldre, Aubigny sur Nère et la Chapelle d'Angillon La communauté de communes assurera le fonctionnement et la gestion de ce RAM La prise d'effet de cette compétence est à compter du 1er janvier 2012
La communauté de communes est compétente en lieu et place des communes pour porter le Projet Artistique et Culturel du Territoire (PACT) et le contrat culturel départemental. Elle aura la possibilité d'organiser directement les manifestations culturelles d'intérêt communautaire sur le territoire.
Etude et élaboration d'un schéma communautaire d'aménagement de l'espace : * interêt communautaire : définition commune des différentes zones naturelles, urbaines, industrielles et commerciales en vue d'en permettre la protection et/ou le développement harmonisé)
Etudes de faisabilité d'espaces de santé
Exploitation et travaux d'entretien et d'aménagement du canal de la Sauldre et de l'Etang du Puits conformément aux statuts du syndicat de l'étang de puits et du canal de la Sauldre.
-promotion du tourisme, dont création des offices de tourisme selon l’article L. 134-1 du code du tourisme - Développement d’infrastructures touristiques à vocation communautaire (cf intérêt communautaire)
promotion et mise en oeuvre d'actions des communes en faveur du maintien à domicile des personnes âgées. Créer des services à la population à vocation communautaire.
élaboration d’un schéma directeur du logement social
«Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévue au I de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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