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Fiche signalétique



CC Sources de la Loire
(N° SIREN : 200000974)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Cirgues-en-Montagne
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2005
Date d'effet 20/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick COUDENE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison Malosse place du Village
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07510 Saint-Cirgues-en-Montagne
Téléphone 04 75 38 40 88
Fax 04 75 38 90 51
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 430
Densité moyenne (hab/km²) 6,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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