Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Sources de la Loire
(N° SIREN : 200000974)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Cirgues-en-Montagne
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2005
Date d'effet 20/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick COUDENE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison Malosse place du Village
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07510 Saint-Cirgues-en-Montagne
Téléphone 04 75 38 40 88
Fax 04 75 38 90 51
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 400
Densité moyenne (hab/km²) 6,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Ajout aux statuts de l'article 7K : Communications électroniques : La Communauté de communes est en outre compétente pour : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; -la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; -la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; -l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques."

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF