Fiche signalétique

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CC Source de l'Ardèche

(N° SIREN : 200000982)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Meyras
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2005
Date d'effet	21/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Cédric D'IMPERIO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de MEYRAS
Numéro et libellé dans la voie	place du Champ de Mars
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07380 Meyras
Téléphone	04 75 94 42 40
Fax	04 75 94 54 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance spéciale terrain de camping

Population

Population totale regroupée	4 554
Densité moyenne (hab/km²)	28,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Astet (210700183)	41
07	Barnas (210700258)	232
07	Chirols (210700654)	269
07	Fabras (210700878)	387
07	Jaujac (210701074)	1 222
07	La Souche (210703153)	358
07	Meyras (210701561)	870
07	Pont-de-Labeaume (210701785)	572
07	Saint-Cirgues-de-Prades (210702239)	129
07	Saint-Pierre-de-Colombier (210702825)	474

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Activités sanitaires
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	SIDOMSA - Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas (250701851)	SM fermé	14 472
07	Syndicat mixte d'études des Monts et Vallées d'Ardèche (200025401)	SM ouvert	1 850
07	Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale (200001642)	SM ouvert	2 323

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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