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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte du pays du Lunévillois

(N° SIREN : 200001196)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lunéville
Arrondissement	Lunéville
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/2005
Date d'effet	30/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Marc VILLEMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 rue René BASSET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54300 LUNEVILLE
Téléphone	03 83 77 72 72
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	81 556
Densité moyenne (hab/km²)	56,08

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC de la Mortagne (245400916)	CC
54	CC de la Vezouze (245400718)	CC
54	CC des Vallées du Cristal (200023323)	CC
54	CC du Bayonnais (245400932)	CC
54	CC du Lunévillois (245400700)	CC
54	CC du Pays du Sanon (245400759)	CC
54	CC du Piémont Vosgien (200042331)	CC
54	CC du Val de Meurthe (245400924)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays LE syndicat a pour objet: De veiller à la mise en oeuvre de la charte et du contrat de pays, d'assurer au sein du pays la cohérence et la coordination des actions de développement, de mise en valeur et d'animation du territoire qui y sont menées; De conduire des réflexions et de mener des études à l'échelle du pays, et de procéder régulièrement à la révision de la charte; D'assurer l'ingéniérie des projets du pays; De négocier et de contractualiser auprès des pouvoirs publics les projets de pays dans le respect de la charte; De coordonner la politique de communication et d'animation économique du pays.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Préfiguration et fonctionnement des Pays LE syndicat a pour objet: De veiller à la mise en oeuvre de la charte et du contrat de pays, d'assurer au sein du pays la cohérence et la coordination des actions de développement, de mise en valeur et d'animation du territoire qui y sont menées; De conduire des réflexions et de mener des études à l'échelle du pays, et de procéder régulièrement à la révision de la charte; D'assurer l'ingéniérie des projets du pays; De négocier et de contractualiser auprès des pouvoirs publics les projets de pays dans le respect de la charte; De coordonner la politique de communication et d'animation économique du pays.