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Fiche signalétique



Syndicat Mixte de Gestion du Traitement des déchets du Nord-Est Cantal
(N° SIREN : 200001337)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Flour
Arrondissement Saint-Flour
Département Cantal
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2005
Date d'effet 22/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Pierre JARLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre de tri de l'arrondissement de Saint-Flour
Numéro et libellé dans la voie ZAC de la Florizane
Distribution spéciale 15100 SAINT-FLOUR
Code postal - Ville
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 065
Densité moyenne (hab/km²) 16,32

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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