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Fiche signalétique



Syndicat des Territoires de l'Est Cantal
(N° SIREN : 200001337)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Flour
Arrondissement Saint-Flour
Département Cantal
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2005
Date d'effet 22/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre de tri de l'arrondissement de Saint-Flour
Numéro et libellé dans la voie ZAC de la Florizane
Distribution spéciale 15100 SAINT-FLOUR
Code postal - Ville 15102 Saint-Flour
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 426
Densité moyenne (hab/km²) 16,09

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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