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Fiche signalétique


SIAEP DU MEILLON
(N° SIREN : 200001352)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Bailleul
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2005
Date d'effet 22/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain GAUMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61160 Bailleul
Téléphone 02 33 67 03 51
Fax 02 33 35 03 12
Courriel commune-de-bailleul@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 235
Densité moyenne (hab/km²) 32,62

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a compétence pour tout ce qui concerne la production et la distribution d'eau potable et en particulier : - la maîtrise d'ouvrage pour la construction et l'netretien des ouvrages de production, de traitement, de stockage et de transfert d'eau potable, - la fixation du prix de vente de l'eau aux abonnés des communes faisant partie du syndicat (ou éventuellement hors syndicat), - la fixation des participations financières des différentes commune membres du syndicat à la construction des ouvrages communs de production et de distribution (si besoin) et en prévision d'ouvrages futurs, - la détermination du mode d'exploitation des ouvrages appartenant au syndicat ainsi que le choix éventuel du prestataire de service devant assurer la production et la distribution d'eau, le mode et le montant de sa rémunération, - la réalisation d'emprunt pour la construction des ouvrages de production et distribution d'eau, ainsi que la passation de conventions ou de contrats avec les organismes publics ou d'autres collectivités territoriales en ce qui concerne la mise en place de financements destinés à la réalisation d'ouvrages de production et distribution d'eau potable, - la gestion administrative et financière du personnel administratif ou techinique assurant le fonctionnement du syndicat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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