Fiche signalétique

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Syndicat Mixte d'Action Sociale de Nontron

(N° SIREN : 200001592)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nontron
Arrondissement	Nontron
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/05/1955
Date d'effet	01/05/1955

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bernard BAZINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	22 rue Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24300 NONTRON
Téléphone	05 53 60 80 40
Fax	05 53 60 80 41
Courriel	cias.nontron@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 250
Densité moyenne (hab/km²)	33,88

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Augignac (212400162)	859
24	Saint-Estèphe (212403984)	604
24	Teyjat (212405484)	278

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC du Périgord Nontronnais (242401172)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale Instruction des demandes d'aide sociale et coordination de toutes les oeuvres d'aide sociales ainsi que, d'une manière générale, toutes réalisations jugées nécessaires ou souhaitables en matière d'aide sociale.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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