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Fiche signalétique



Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale
(N° SIREN : 200001642)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Vinezac
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/01/2006
Date d'effet 23/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Georges FANGIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE VINEZAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07110 VINEZAC
Téléphone 04 75 38 08 03
Fax 04 75 38 09 10
Courriel contact@pays-ardeche-meridionale.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 139 511
Densité moyenne (hab/km²) 45,44

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 21 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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