Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale
(N° SIREN : 200001642)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Vinezac
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/01/2006
Date d'effet 23/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Georges FANGIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE VINEZAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07110 VINEZAC
Téléphone 04 75 38 08 03
Fax 04 75 38 09 10
Courriel contact@pays-ardeche-meridionale.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 139 882
Densité moyenne (hab/km²) 44,45

Périmètres

Nombre total de membres : 150
Dont 137 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Opération de développement du commerce et de l'artisanat en milieu rural (compétence à la carte): adhèrent à cette compétence les communautés de communes Rhône Helvie, Barrès Coiron et du Rhône aux gorges de l'Ardèche
animation du programme d'interet général (pig) pour la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale sur le parc de logements privés de l'Ardèche méridionale.
suivi de la mise en oeuvre des contrats globaux de développement : pour les actions non encore soldées à compter de la date de dissolution du SIVOM ARM et du syndicat mixte monts et val d'Ardèche ainsi que de la réduction de compétence du syndicat mixte de l'Ardèche méridionale . SUIVI du contrat de pays de l'Ardèche méridionale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF