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Fiche signalétique



SM du Pays de l'Ardèche méridionale
(N° SIREN : 200001642)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Vinezac
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/01/2006
Date d'effet 23/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Georges FANGIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE VINEZAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07110 VINEZAC
Téléphone 04 75 38 08 03
Fax 04 75 38 09 10
Courriel contact@pays-ardeche-meridionale.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 146 302
Densité moyenne (hab/km²) 46,43

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
animation du programme d'interet général (pig) pour la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale sur le parc de logements privés de l'Ardèche méridionale. 3.2.5 Gestion de la plateforme locale de la rénovation énergétique du logement privé : à la demande des collectivités adhérentes, le Syndicat Mixte a vocation à assurer la gestion et l'animation de la plateforme locale de la rénovation énergétique du logement privé sur son territoire. Cette compétence étant optionnelle, seules les collectivités ayant adhéré à cette compétence supporteront les dépenses correspondantes.
suivi de la mise en oeuvre des contrats globaux de développement : pour les actions non encore soldées à compter de la date de dissolution du SIVOM ARM et du syndicat mixte monts et val d'Ardèche ainsi que de la réduction de compétence du syndicat mixte de l'Ardèche méridionale . SUIVI du contrat de pays de l'Ardèche méridionale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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