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Fiche signalétique


SM d'Aménagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien
(N° SIREN : 200001675)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Pujaut
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/12/2005
Date d'effet 12/05/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. André ROCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Pujaut
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30131 PUJAUT
Téléphone 04 90 26 40 20
Fax 04 90 26 33 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 344
Densité moyenne (hab/km²) 234,17

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Prévention des inondations sur le territoire ; - Amélioration de la qualité environnementale des cours d'eau ; - Sensibilisation et information du public sur le risque inondation et la qualité environnementale des cours d'eau ; - Gestion durable de la ressource en eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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