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Fiche signalétique



SM pour la gestion de la fourrière animale du Val-d'Oise (SMGFAVO)
(N° SIREN : 200001832)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pontoise
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/02/2006
Date d'effet 03/02/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Arnaud BAZIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Union des Maires
Numéro et libellé dans la voie 38, rue de la Coutellerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95300 PONTOISE
Téléphone 01 30 32 64 91
Fax
Courriel dev.eco@cchvo.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 148 318
Densité moyenne (hab/km²) 1 018,82

Périmètres

Nombre total de membres : 159
Dont 158 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'une fourrière animale. Compétences optionnelles : capture et/ou ramassage des animaux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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