Fiche signalétique

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SM du Pays Vallée de la Sarthe

(N° SIREN : 200001873)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Malicorne-sur-Sarthe
Arrondissement	Flèche
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2005
Date d'effet	01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Marc JOULAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Moulin à Couleurs ¿ 1 place Pierre Désautels
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72270 MALICORNE SUR SARTHE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	76 659
Densité moyenne (hab/km²)	70,66

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC de Sablé-sur-Sarthe (247200090)	CC
72	CC du Val de Sarthe (247200629)	CC
72	CC Loué - Brûlon - Noyen (200040475)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA SARTHE (227200029)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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