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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION ET DE SUIVI DU SCOT SUD YVELINES (SMESSY)
(N° SIREN : 200002020)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rambouillet
Arrondissement Rambouillet
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/02/2006
Date d'effet 02/04/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN-FREDERIC POISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2,place de la Libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78120 RAMBOUILLET
Téléphone 01 34 57 34 54
Fax
Courriel smessy@smessy.fr
Site internet www.smessy.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 911
Densité moyenne (hab/km²) 125,62

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, approbation, suivi et révision du SCOT

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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