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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE GESTION DE LA NAPPE PHREATIQUE DE LA CRAU
(N° SIREN : 200002087)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Istres
Arrondissement Istres
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/02/2006
Date d'effet 13/02/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Louis MICHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège SAN DGA6
Numéro et libellé dans la voie Chemin du Rouquier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 13808 ISTRES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 404 065
Densité moyenne (hab/km²) 162,78

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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