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Fiche signalétique



SMF contrat de rivière Gartempe
(N° SIREN : 200002434)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Gartempe
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/03/2006
Date d'effet 16/03/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Bernard DAMIENS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23320 GARTEMPE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 177 846
Densité moyenne (hab/km²) 179,35

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
En phase d'élaboration : - montage du dossier définitif du contrat de rivière Gartempe, conformément à la circulaire n° 94.81 du 24 octobre 1994 modifiée - études et recherches nécessaires au montage du dossier définitif - animation, sensibilisation et communication dans le cadre du montage du dossier définitif - animation, sensibilisation et communication dans le cadre du montage du dossier définitif. En phase de mise en oeuvre : - la coordination de la mise en oeuvre des actions menées dans le cadre du dossier définitif du "Contrat de Rivière-Gartempe" et des mises à jour (avenants...), - la mise en oeuvre des actions de communication, d'animation, de sensibilisation, de recherche et de suivi de l'environnement sur le territoire du "contrat de Rivière Gartempe", - le syndicat peut réaliser dans le cadre d'objectifs d'aménagement et de gestion en vue de la protection de l'environnement et en lien avec le Contrat de Rivière Gartempe, l'acquisition, la gestion et l'entretien de terrains et de biens immobiliers". L'aménagement de la Gartempe et de l'Ardour et de leurs affluents dans le département de la Creuse.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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