Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal de Millevaches-Chavanac

(N° SIREN : 200002459)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chavanac
Arrondissement	Ussel
Département	Corrèze
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/03/2006
Date d'effet	21/03/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philiipe DESASSIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19290 CHAVANAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	138
Densité moyenne (hab/km²)	6,49

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
19	Chavanac (211905203)	52
19	Millevaches (211913900)	86

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Acquisition en commun de matériel - l'achat de matériel pour le déneigement, le salage des routes des deux communes, ainsi que l'entretien par fauchage des réseaux (voies communales, forestières et communautaires) et l'accès pour les encombrants. Le syndicat se dotera d'un local neuf pour le stockage de tout le matériel et d'une cuve à fioul.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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