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Fiche signalétique



SM de la rivière Tarn
(N° SIREN : 200002517)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Gaillac
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/03/2006
Date d'effet 09/03/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Abbaye Saint-Michel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81600 GAILLAC
Téléphone
Fax
Courriel sm.riviere.tarn@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 242 562
Densité moyenne (hab/km²) 80,63

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Animation et coordination de l'ensemble du programme prévu dans le contrat de rivière Tarn (81) ; - Réalisation des études d'intérêt général ; - Coordination des actions collectives ayant trait directement aux actions incluses dans le contrat de rivière sur l'ensemble du périmètre de ce contrat ; - Maîtrise d¿ouvrage du suivi de la qualité des eaux des affluents ; - Maîtrise d¿ouvrage d¿opérations de sensibilisation, de communication et de promotion auprès de tous types de publics concernant le contrat de rivière Tarn (81), la gestion de l¿eau et les milieux aquatiques. L'ensemble de l'objet et des compétences du syndicat mixte de rivière Tarn sont réalisés en liaison avec le comité de rivière.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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