Fiche signalétique

---

Syndicat Mixte Pays du Sud Grésivaudan

(N° SIREN : 200002590)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Marcellin
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/03/2006
Date d'effet	24/03/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean Michel REVOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'économie
Numéro et libellé dans la voie	7, rue du Colombier
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38160 SAINT MARCELLIN
Téléphone	04 76 38 67 20
Fax	04 76 38 12 55
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	45 022
Densité moyenne (hab/km²)	75,57

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CC Chambaran Vinay Vercors (200035269)	CC
38	CC de la Bourne à l'Isère (243801214)	CC
38	CC du Pays de Saint Marcellin (243801198)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Activités d'étude, d'animation ou de gestion nécessaires à la mise en oeuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif prévus par la Charte de Pays et le Contrat de Développement de Pays du Sud Grésivaudan ou ses éventuels avenants ainsi que sa préfiguration en matière de développement des technologies de l'information et de la communication au titre du Programme Régional d'Actions Innovatrices

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF